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Politique globale relative à la protection des données à caractère personnel

Les AML sont sensibles et attachés à la protection des données à caractère personnel.  

Nous respectons votre vie privée sur tous les sites web du domaine aml-cfwb.be et nous engageons à respecter toute législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient collectées et traitées conformément aux dispositions du droit européen en matière de protection des données à caractère personnel et de toute autre législation locale applicable, le cas échéant. 

Bien qu’il soit possible de parcourir la plupart des sites web gérés par les AML sans fournir aucune information à caractère personnel, ces données sont parfois nécessaires pour obtenir un service, en ligne ou sur place. Tout traitement de données à caractère personnel que nous opérons est réalisé de façon licite au sens du RGPD. 

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Vos données personnelles nous sont parfois nécessaires pour le bon fonctionnement du service. Ainsi, vos préférences linguistiques sont stockées dans un cookie local pour réutilisation. De même, lors de l’établissement de votre sélection personnelle de documents sur notre OPAC, la liste des cotes sélectionnées doit être stockée dans des cookies locaux pour que vous puissiez la récupérer lors de votre connexion suivante.  

Ces cookies ne sont stockés que sur votre disque personnel, sans accès distant de notre part. Ce n’est que si vous décidez de commander les documents pour consultation en salle de lecture que votre sélection nous est envoyée. Il vous est alors également demandé de nous fournir vos coordonnées personnelles (adresse mail, nom, prénom, adresse) ainsi que vos préférences pour la date de votre venue en salle afin que nous puissions organiser au mieux avec vous votre prochaine visite.  

Toutes ces informations sont conservées chez nous par la suite dans des buts statistiques et d’amélioration des services uniquement, sans jamais être réutilisées pour un profilage ou un démarchage personnalisé et sans jamais être communiquées à un tiers. En outre, vous pouvez nous demander, conformément au RGPD, d’anonymiser vos données personnelles à tout moment ; ne sont alors uniquement conservées que les références des documents que vous avez consultés. 

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre toute modification, toute perte accidentelle ou illicite ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé, et ce conformément à la politique des AML relative à la sécurité de l’information et des systèmes. 

Politique relative aux cookies 

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Il contient des informations telles que, par exemple, votre choix de langue. Lorsque vous visitez à nouveau nos sites ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, celui-ci reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue. Pour gérer le contenu des sites du domaine correspondant, les AML utilisent les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de ceux-ci.  

Si vous refusez les cookies, plusieurs fonctionnalités de nos sites ne seront plus accessibles, comme les préférences linguistiques, la constitution d’une sélection personnelle ou les réservations de documents en ligne via notre OPAC. 

Vos droits 

Nous nous engageons à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la législation applicable. Ceci concerne en particulier les droits suivants : 

  • – Droit d’accès et de rectification : vous pouvez demander l’accès voire une copie des données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou à ce que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. 
  • – Droit au transfert et à la portabilité : vous pouvez demander le transfert de vos données vers une autre organisation. 
  • – Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement quant au traitement de vos données. 
  • – Droit à l’effacement et à l’oubli : votre droit à l’oubli permet que vos données à caractère personnel soient effacées lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous décidez de retirer votre consentement ; vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel ; vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable. 
  • – Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement lorsque : vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ; les AML n’ont plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement ; vous vous êtes opposé au traitement pour des motifs légitimes.  
  • – Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez, à tout moment exercer ces droits ou nous contacter pour toute demande ou réclamation relative à la protection de vos données : rgpd@aml-cfwb.be